Contestation P.V. pour interfiles

Je sais, on est pas trop concerné, mais un motard informé en vaut 10, donc, voilà un petit message de la FFMC parisienne. J'ai vérifié l'article sur le code de la route. Il vous permet de contester cette infraction sur la base de l'article R.414-15 du CR.

Par contre, ne jouez pas. Restez courtois et polis.

C'est ICI

merci pour l'info

Cela peut être utile!!

merci

et en cas d'accident... cela veut-il dire que nous ne sommes plus responsables ou non ??

Je me suis fait pousser par une caisse dans ce cadre... route d'aix en revenant d'aix justement et il y a eu 100 % responsable pour moi et 100 % responsable pour lui car comme il faisait demi tour. les assureurs ont considéré que nous avions fait chacun une faute dans le code donc 200 % de responsabilité !!! est-ce normal ??

Oui, tout à fait. Le taux de responsabilité dans un accident et par personne et non pas par fait.

Donc, deux personnes peuvent avoir 100% des tords chacun.

Ca arrive parfois quand la victime est sous l'empire d'un état alcoolique. Elle n'est pas la cause de l'accident, mais le fait d'être sous l'empire alcoolique cause 100% des tords. Le responsable de l'accident aura lui aussi 100% des tords.

Je sais pas si j'ai pu me faire comprendre, mais je bosse depuis hier matin. Ca commence à faire long.

Et non, ca ne veut pas dire que ça te rend plus ou moins responsable lors d'un accident. Les tords sont déterminés par les assureurs, mises à part dans certains cas graves, où c'est un juge le détermine.

Ok très clair ! Merci

200% compris Lagauffre !!