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    Question assurance

    Antho
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    Message par Antho le Mer 30 Déc - 10:56

    Salut,

    Depuis quelques jours, je remarque l'apparition de nombreux trous dans le bitume, c'est de saison avec le froid et la pluie...

    Des trous dans lesquels je n'aimerai pas mettre ma roue avant, parce que gare au vol plané ...

    Je me demandai au niveau de l'assurance, si on se vautre à cause d'un trou dans la chaussée, c'est considéré comme un défaut de maitrise de son véhicule et on est seul responsable et on l'a dans le c*l ? Peut-on se retourner contre l'Etat (ou la Région ou le Département, suivi qui doit entretenir la route en question) ?

    En espérant que ces trous soient vite rebouchés ce printemps ... :-)


    Dernière édition par Antho le Mer 30 Déc - 11:38, édité 1 fois
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    Message par Mega le Mer 30 Déc - 11:35

    Je crois qu'en principe la DDE doit signaler par un panneau lorsqu'un danger existe sur la chaussée, et qu'en cas d'accident il y a moyen de se retourner contre eux pour défaut d'information... à vérifier.


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    Message par Antho le Mer 30 Déc - 11:44

    J'ai trouvé ma réponse ici => http://www.forum-auto.com/moto/section26/sujet379105.htm
    (4ème post)

    Le défaut d’entretien de la voie publique est un manquement de l’administration à son obligation de veiller à l’entretien des routes. Ce sera généralement des gravillons, des nids de poule… Il n’y a pas réellement de définition, toutefois l’étude de la jurisprudence administrative permet de se faire une idée plus précise du défaut d’entretien normal de la voirie.

    Je vais quand même tâcher d'ouvrir grands les yeux et d'éviter ces nids de poule ... !

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