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    la.gauffre
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    Message par la.gauffre le Mer 16 Mar - 9:42

    Je sais, on est pas trop concerné, mais un motard informé en vaut 10, donc, voilà un petit message de la FFMC parisienne. J'ai vérifié l'article sur le code de la route. Il vous permet de contester cette infraction sur la base de l'article R.414-15 du CR.

    Par contre, ne jouez pas. Restez courtois et polis.

    C'est ICI
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    pref74

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    Message par pref74 le Mer 16 Mar - 10:26

    merci pour l'info Contestation P.V. pour interfiles 383851
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    Message par AnneC le Mer 16 Mar - 18:26

    Cela peut être utile!!
    Aster
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    Message par Aster le Mer 16 Mar - 20:43

    merci Wink
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    Message par Francky74 le Jeu 17 Mar - 13:32

    et en cas d'accident... cela veut-il dire que nous ne sommes plus responsables ou non ??

    Je me suis fait pousser par une caisse dans ce cadre... route d'aix en revenant d'aix justement et il y a eu 100 % responsable pour moi et 100 % responsable pour lui car comme il faisait demi tour. les assureurs ont considéré que nous avions fait chacun une faute dans le code donc 200 % de responsabilité !!! est-ce normal ??
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    Message par la.gauffre le Jeu 17 Mar - 18:51

    Oui, tout à fait. Le taux de responsabilité dans un accident et par personne et non pas par fait.

    Donc, deux personnes peuvent avoir 100% des tords chacun.

    Ca arrive parfois quand la victime est sous l'empire d'un état alcoolique. Elle n'est pas la cause de l'accident, mais le fait d'être sous l'empire alcoolique cause 100% des tords. Le responsable de l'accident aura lui aussi 100% des tords.

    Je sais pas si j'ai pu me faire comprendre, mais je bosse depuis hier matin. Ca commence à faire long.

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    Message par la.gauffre le Jeu 17 Mar - 18:54

    Et non, ca ne veut pas dire que ça te rend plus ou moins responsable lors d'un accident. Les tords sont déterminés par les assureurs, mises à part dans certains cas graves, où c'est un juge le détermine.

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    Message par Francky74 le Jeu 17 Mar - 23:43

    Ok très clair ! Merci cheers
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    Message par christian74 le Ven 18 Mar - 9:42

    200% compris Lagauffre !!


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